Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02090
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 23/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/15 AFFAIRE N° RG 23/02090 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ADJ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. L’EAU DE [Localité 6] MEDITERRANEE immatriculée au Rcs de [Localité 6] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représe
-
ca other ca_metz n° 23/02090
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/02090
Arrêt n° 25/00337 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBU6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Octobre 2023 23/00174 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02090
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/02090
N° RG 23/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPHG Madame [L], [O], [P] [I] /c Monsieur [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPHG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
-
ca other ca_orleans n° 23/02090
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SELARL MORTIER & TALINAUD la SARL ARCOLE ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02090
TJ 74010, 14 août 2025, RG 23/02090
JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02090 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP7L / JAF AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam
-
ca other ca_pau n° 23/02090
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/02090
TP/SB Numéro 25/2256 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITC7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02090
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02090
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02090 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOE JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02090
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/02090
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 23/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJ5 Minute n° AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A. AIG EUROPE, Caisse CPAM de la GIRONDE, Mutualité MUTUELLE UNEO inter volont [J] [C
-
ca other ca_lyon n° 23/02090
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/02090
N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/05764 ch n°4 [E] C/ S.A.R.L. BOME Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE SE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02090
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02090 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAN NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître François DANDRADE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02090
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02090
C3 N° RG 23/02090 N° Portalis DBVM-V-B7H-L26I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Claudie CABROL La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02090
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 23/02090
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00061 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 17 Septem
-
ca other ca_nimes n° 23/02090
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] 23 mai 2023 RG :22/01117 [W] C/ Société civile [U] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02090
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3D Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02090
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02090 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNJ AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A. ACM IARD - ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL prise en la personne de ses représentants léga
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02090
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/02090
Minute n°R24/498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [S] Monsieur [B] [S] Madame [E] [S] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02090
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/02090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02090
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02090
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRH Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [C] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02090
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/02090
4ème Chambre ORDONNANCE N° 9 N° RG 23/02090 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU3J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2024 Le treize Février deu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02090
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7N7 AFFAIRE : S.C. [6] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles