Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02149
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/02149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CLINIQUE DU PRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02149
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02149
LB/ND Numéro 24/1675 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02149
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/02149
N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03703 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 19 juin 2023 APPELANTES : SA MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02149
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/02149
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01662 du : 05 Mai 2023 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 24 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02149
CA Douai, 3 déc. 2023, RG 23/02149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFW N° de Minute : 2151 Ordonnance du dimanche 03 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 12 Septembre 2003 à [Localité 3] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02149
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/02149
14/11/2023 ARRÊT N° N° RG 23/02149 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQPP MD/ND Décision déférée du 25 Mai 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/01217) MME [H] ASSOCIATION RÉSILIENCE OCCITANIE, ÉTABLISSEMENT EHPAD [6] C/ [N] [S] veuve [X] représente par Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02149
CA Amiens, 26 juill. 2023, RG 23/02149
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01662 du : 05 Mai 2023 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 24 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02149
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02149
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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