Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02153
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VS AFFAIRE : [F] [O] ayant droit de Madame [K] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Loc
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ca other ca_toulouse n° 23/02153
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/02153
15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQPX FCC/ACP Décision déférée du 15 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00566) J.-M. BONIN CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_pau n° 23/02153
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 23/02153
MF/SB Numéro 25/2907 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2025 Dossier : N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJD Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [H] [W]
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ca other ca_grenoble n° 23/02153
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02153
N° RG 23/02153 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EV C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM
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ca other ca_rennes n° 23/02153
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02153
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBW CIPAV C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02153
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/02153
ARRET N°88 CL/KP N° RG 23/02153 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JT Mutualité MSA DES CHARENTES C/ [H] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_grenoble n° 23/02153
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02153
N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU
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ca other ca_nimes n° 23/02153
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3V3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 25 mai 2023 RG :23/00007 [X] C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE Grosse délivrée le 14 NOVE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02153
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me François FONTAINE EXPÉDITION à : [V] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°311/2024 N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02153
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3N N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02153
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02153
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV24 DEMANDERESSE : URSSAF DE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02153
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/02153 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFON ------------- [Z] [G] C/ [F] [N] [P] [X] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02153
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02153
Du 14 mai 2024 56F PPP Contentieux général N° RG 23/02153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DZ [M] [R] C/ Entreprise [B] [F] exerçant sous l’enseigne YOUPROG, S.A.S. REPROG MOTORS 33 Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à Me Valérie BOYANCE Le 14/05/2024 TRIBUNAL
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ca Renvoi Cour d'appel de Poitiers n° 23/02153
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/02153
ARRET N°150 N° RG 23/02153 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JT C.L / V.D Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes dite MSA DES CHARENTES C/ [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02153
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1094 N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NI Jugement (N° 11-22-0220) rendu le 11 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02153
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGZ N° de Minute : 2152 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02153
CA Colmar, 24 oct. 2023, RG 23/02153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 23/803 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXT APPELANTE Madame [I] [Z] Profession : Agent d'escale Représentée par Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02153
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 23/02153
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI2Y N° MINUTE : 57/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 SEPTEMBRE 2023 O R D O N N A N C E CONTROLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de
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