Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02155
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/02155
Ordonnance n° 24/00144 07 Mai 2024 ---------------------------- N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4B --------------------------------- Juge de l'exécution de METZ 27 Octobre 2023 11-23-312 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02155
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02155
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [M] [F] C/ S.A.R.L. MAIN EVENT S.A.S. OPTIMUM [Localité 5] S.E.L.A.R.L. PHILAE --------------------- N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6R ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02155
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02155
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQME Société VILOGIA C/ [V] [W] - Expéditions délivrées à Maître Annie BERLAND - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02155
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NY Ordonnance (N° 21/00012) rendue le 14 mars 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02155
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/130 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02155
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna BOUHASSIRA Me Nathalie RAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKK4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02155
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHG3 N° de Minute : 2154 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (PAKISTA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02155
CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VY AFFAIRE : [Y] [W] ... C/ Association AGS CGEA IDF OUEST ... S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02155
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02155 - N° Portalis 35L
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