Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02175
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHO6 N° de Minute : 2182 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 22 Février 1995 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02175
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/02175
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°535 N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEZ M. [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPHORT Copie délivrée le : à : M. [K] [B] TC Nantes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02175
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02175
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Novembre 2023 Minute n° Juge de l'exécution de [Localité 5] du 24 Avril 2023 N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4QX Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yazi
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