Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02175
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 23/02175
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3H2 [L] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Janvier 2023 RG : 19/02095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/02175
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 23/02175
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02175
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 23/02175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01655 du 21 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SBP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 17 Avril 1966 à [Localité 3] (COTES DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02175
TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/02175 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLIY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq
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ca other ca_versailles n° 23/02175
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02175 N° Portalis DBV3-V-B7H-V72T AFFAIRE : XXX [G] [M] C/ Société OLIPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02175
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D2W AFFAIRE : M. [B] [O] [Z] (Me Laurent BARTOLOMEI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 23/02175
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 23/02175
N° jugement : 25/30 N° R.G. : N° RG 23/02175 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NVN JUGEMENT D'ADJUDICATION du 26 Juin 2025 Audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 26 Juin 2025, par Madame PICARD, Vice-Président, Juge de l'Exécution, assistée de Mme GUER
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tj Réouverture des débats tj29232 n° 23/02175
TJ 29232, 20 mai 2025, RG 23/02175
N° RG 23/02175 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7BU Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Alan COADOU Me Christine RAOUL copie exécutoire délivrée le : Me Alan COADOU Me Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02175
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02175
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGC DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille PAHAUT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02175
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02175
ARRÊT N°96 N° RG 23/02175 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4LF [J] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02175
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/02175
Du 14 janvier 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JQ [O] [H], [R] [Z] C/ S.A. APRIA, [Y] [D], [W] [F] épouse [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Pierre-françois CHARON Me Bertrand DAVID Me Marie-i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02175
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02175 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KP N° Minute : 24/01900 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02175
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/02175
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2V AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S. SICOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02175
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/02175
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02175 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKFZ du 12 Septembre 2024 M.I 24/00932 N° de minute affaire : Syndic. de copro. HAMEAU DES SOURCES A ET B, sis [Adresse 8] c/ S.A. ORANGE Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02175
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02175
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBL RG 23/46 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc du 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02175
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL MALTE AVOCATS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3LI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02175
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/02175
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2V AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. SICOVAR où elle est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02175
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02175
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRD Société AQUITANIS C/ [R] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02175
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques DAHAN Me Eve LERDOU-UDOY COPIE délivrée le à 2 copies au service expe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02175
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XM SL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 juin 2023 RG :23/00286 [R] NÉE [P] [R] C/ [R] [M] S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Grosse délivr
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