Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02230
TJ 86194, 15 juill. 2026, RG 23/02230
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_toulouse n° 23/02230
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/02230
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/87 N° RG 23/02230 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ53 Décision déférée du 13 Avril 2023 TJ [Localité 1] 15/02227 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL DISJONCTION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 02-07-2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02230
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 23/02230
DOSSIER N° RG 23/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF6E Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ [S] [H] Le : Expédition délivrée à : Me Marie-Josèphe LAURENT Me Merveilles SEUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/02230
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFX Madame [D] [W] c/ Association OVALE CITOYEN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/02230
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02230
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 181 - 25 N° RG 23/02230 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3OZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de
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ca other ca_versailles n° 23/02230
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02230 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAE6 AFFAIRE : Société SAFRAN LANDING SYSTEMS C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 ju
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ca other ca_paris n° 23/02230
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/02230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 20
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/02230
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/02230
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7LX AFFAIRE : [O] [J] épouse [I]/ [L] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02230
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/02230
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, immatriculée au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la per
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02230
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02230
ARRET N° S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A. [13] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Hélène CAMIER - Me Aurélien GUYON Copie exécutoire - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02230
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02230
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOL Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02230
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01624 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02230
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02230
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOZ Société DOMOFRANCE C/ [G] [X], [T] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02230
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02230
Du 11 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAB4 [T] [V] épouse [L], [F] [L] C/ [J] [N] épouse [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Maître Christian BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Anne-gene
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02230
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02230 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02230
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 23/02230
ARRET N° 91 N° RG 23/02230 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4QV Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] C/ S.A. ALBINGIA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02230
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02230
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQT N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQT Minute n°24/0 AFFAIRE : [A], [O], [L] [G] C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Me Lauriane DARGELAS Me Adeline SUBTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02230
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/812 Rôle N° RG 23/02230 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXT [I] [O] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02230
CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH27 N° de Minute : 2236 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 14 Février 1986 à MAROC ([Localité 1
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