Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02239
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02239
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7K Code nature d’affaire : 70B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [D] né le 12 Juillet 1949, demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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ca other ca_rennes n° 23/02239
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02239
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVM2 CPAM DU FINISTERE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02239
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/02239
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02239 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWLN AFFAIRE : Madame [F] [M], Monsieur [B] [U] [J] C/ Monsieur [P] [T], Madame [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02239
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 23/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMSA [L] [C] épouse [Z] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02239
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHBR NAC : 30C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. [Adresse 6], agissant poursuites et
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02239
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/02239
Minute n° : 25/00711 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXXH Affaire : [K]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [K] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1993 à [
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ca other ca_bordeaux n° 23/02239
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 23/02239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2025 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGJ S.A.S.U. AGILYTAE GROUPE c/ S.A.R.L. CABINET DE PSYCHOLOGIE ET D'ACCOMPAGNEMENT .NL. Nature de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02239
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/02239
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [S] c/ [Z] [K] N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6UL Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS & GREGOIRE Me Ph
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ca other ca_nimes n° 23/02239
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36S NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 juin 2023 RG :F21/00092 [G] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DES CAVES ET DES PRODUCTEURS RÉUNIS DE ROQ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02239
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02239
AFFAIRE : N° RG 23/02239 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 RG n° F21/00332 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02239
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02239
19/12/2024 ARRÊT N° 352/24 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6R NP/RL Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00084) C.LOQUIN [N] [V] C/ Caisse CPAM DU TARN CONFI
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ca other ca_versailles n° 23/02239
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02239
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame [I] GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline SZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02239
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/02239
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6R Du 15 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [J] Grosses délivrées à Me SABATI à Me VASLON Expédition dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02239
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02218 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02239
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/02239
- N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/665 N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW Le CCC : dossier FE : Me Laurence HUBERT Me Morgane LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02239
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHBR NAC : 30C Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE CPR, dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02239
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYY [M] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie ATTIA - Me Jean-mathieu LASALA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02239
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/02239
N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3L4 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 décembre 2022 2020j1172 S.A.S. NACARAT C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2024 APPELANTE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02239
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/02239
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOB Minute : 24/534 SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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