Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02239
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/02239
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUCJ AFFAIRE :[R] [L] épouse [W], [Y] [W] C/ [G] [Z] [H], S.A.R.L. MONTEIRO, S.A.S. ACCES CREATION FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02239
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/02239
C6 N° RG 23/02239 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02239
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02239
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPK S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [I] [T], [U] [T] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeurs - FE délivrée à AGH Avocats Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02239
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02239
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02239 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAX DEMANDEUR : M. [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Juliette COUSIN, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02239
CA Orléans, 17 janv. 2024, RG 23/02239
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02239
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3P N° de Minute : 2253 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 16 Juillet 2004 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02239
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/02239
N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4C Minute N° : 8M 23/52 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [R] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Audienc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02239
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 23/02239
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 22 Mai 2023 RG : N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYRW Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANT M. [G] [S] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02239
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02239 - N° Portalis 35
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