Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02240
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02240
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOH Minute : 24/255 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02240
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02240 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02240
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6D N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02240
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 23/02240
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTO
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02240
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02240
Du 08 janvier 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YATR [L], [Y], [T] [S] épouse [V] C/ S.A.S.U. PELLENC BORDEAUX-CHARENTES - Expéditions délivrées à Mr [V] - FE délivrée à Me GONDER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02240
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3Q N° de Minute : 2240 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02240
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/02240
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 66 N° RG 23/02240 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVM3 M. [I] [F] C/ Me [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02240
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02240 - N° Portalis 35
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