Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02242
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/02242
C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02242
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2026 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5B Code NAC : 71F EJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] né le 08 Novembre 1958 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Elodie DUMONT, avocat postu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02242
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/02242
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PQ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02242
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/02242
- N° RG 23/02242 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/842 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL3 Le CCC : dossier FE : Me Franck LAVAIL, Me Agnès MONCLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02242
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COUSIN le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/02242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISM N° MINUTE : 22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02242
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/02242
N° RG 23/02242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2GQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 15] demeurant [Adresse 12] - [Localité 14] représenté par Maître Magali GANDIN d
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ca other ca_grenoble n° 23/02242
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02242
C4 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS Me Manon ALLOIX ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 SEPTEMB
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ca other ca_versailles n° 23/02242
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02242 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAGP AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV IDF C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/02242
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/02242
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00396 - cab 1 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPCQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Elodie ARNAUD, vestiaire : E2 Me Frédéric FRANC, vestiaire : E19 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [L] [G] épouse [
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ca other ca_rouen n° 23/02242
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/02242
N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00427 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 11 Mai 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02242
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02242
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM c/ [Y] [U] [K] N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02242 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O54E Grosse délivrée à la SCP GUASTELLA & ASSOCIES
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ca other ca_nimes n° 23/02242
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36Y NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 mai 2023 RG :F21/00155 S.A.S. ETABLISSEMENTS [W] C/ [U] Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 23/02242
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/114 Rôle N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZO [4] C/ S.A.S. ENTREPRISE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Guillau
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02242
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/02242
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02242
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PJ DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02242
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02242
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 172 D.A. : Numéro : 23/01714 du : 17 Mai 2023 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02242
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine GONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL75 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02242
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RIDORE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02242
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02242
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPR Société DOMOFRANCE C/ [K] [T], [W] [D] [S] épouse [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02242
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 23/02242
11/04/2024 ORDONNANCE N° 40/24 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7Y 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Mars 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -19/11654 [5] C/ [I] [F]
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