Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02249
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 9] (W0002) Me TEBOUL ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02249 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29
-
ca other ca_colmar n° 23/02249
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02249
MINUTE N° 25/862 Copie exécutoire aux avocats le 21novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02249
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/02249
14 Octobre 2025 AFFAIRE : [V] [I] C/ Association ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT ANJOU - AAPA Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° RG 23/02249 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKNZ Assignation :09 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Octobre 2024
-
ca other ca_amiens n° 23/02249
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/02249
ARRET N° [B] C/ [P] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02249 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSL Décision déféré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02249
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/02249
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/02249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGXV N° de MINUTE : 25/00305 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] Qui fait élection de domicile à la SELARL LAWREA dont le siège social es
-
ca other ca_metz n° 23/02249
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFB [W] C/ [S], [P] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02249
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/02249
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me DALMASSO le N° MINUTE : 25/95 JUGEMENT : [K] [R] épouse [J] C/ [O] [V] [J] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/02249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZDO DEMAN
-
ca other ca_rouen n° 23/02249
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/02249
N° RG 23/02249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 01 Juin 2023 APPELANTE : S.C.S. CHUBB FRANCE
-
ca other ca_nancy n° 23/02249
CA Nancy, 3 févr. 2025, RG 23/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIG4 Décision déférée à la Cour
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02249
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES C/ [I] N° RG 23/02249 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCES n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02249
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/02249
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 15/10/2024 COPIES aux PARTIES [M] [R] [Y], GFA [14] Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3P4 DÉCISION ENTR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02249
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37N POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 septembre 2022 RG :22/00039 CPAM DE LA DROME C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - La
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02249
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02249
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP3 [G] [U], [K], [C] [E] épouse [U] C/ [L], [H], [T] [S] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02249
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02249
25/04/2024 N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBE Décision déférée - 07 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023/48 S.A.S.U. [Localité 3] MOTORS C/ S.A.S.U. GARAGE OLIVIER REPUBLIQUE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02249
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/02249
JG/ND Numéro 24/966 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02249
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24. N° RG 23/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHC 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02249
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH4H N° de Minute : 2247 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 4
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02249
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/02249
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°10 N° RG 23/02249 et 23/02252 joints - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOA - S.A.S. EUROFINS LABORATOIRE NUTRITION ANIMALE FRANCE - S.A.S. EUROFINS ANALYSES NUTRITIONNELLES FRANCE - S.A.S. EUROFINS ANALYTICS FRANCE - S.A.S. EUROFINS BIOLOGIE MOLECU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02249
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02249 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02249
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/02249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 MAI 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY2C [S] [J] C/ [C] [I] épouse [T] [P] [B] [T] Société ORDRES DES INFIRMIERS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles