Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02302
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02302 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFH NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02302
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/02302
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02302 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L62B J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/02302
TJ 68066, 17 nov. 2025, RG 23/02302
N° RG 23/02302 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E77W Monsieur [X] [L] [R] /c Madame [S] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 23/02302 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E77W Nature de l’affaire : art. 1
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ca other ca_rennes n° 23/02302
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02302
2ème Chambre ARRÊT N°322 N° RG 23/02302 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVU3 (Réf 1ère instance : 11-22-498) (2) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ M. [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02302
TJ 37261, 19 sept. 2025, RG 23/02302
MINUTE N° : 25/00471 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RC 23/02302 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [I] ET : S.A. COOPERATIVE DE LA RESIDENCE DE CHATEAU GAILLARD Société DALKIA ATLANTIQUE SERVICES [S] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02302
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/02302
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LASSAU 1 EXP Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me DELCLOS 1 GROSSE Me BOUTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/182 N° RG 23/0
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ca other ca_colmar n° 23/02302
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02302
MINUTE N° 25/442 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_douai n° 23/02302
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47N Jugement (RG 2022000313) rendu le 28 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02302
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 23/02302
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00013 31 août 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après ca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02302
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02302
05/11/2024 ARRÊT N° 426/2024 N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJT PB/KM Décision déférée du 14 Juin 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01290) S.SELOSSE [W] [Z] C/ S.A.S. AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE « GK SECURITE »
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02302
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02302
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/588 N° RG 23/02302 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2C du 05 Juillet 2024 M.I 24/0764 N° de minute 24/01041 affaire : [T] [I] c/ S.A. ARAMIS, S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. AZUR AUTOS, S
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02302
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VJ DEMANDERESSE S.A.R.L. DYP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine ATTIAS - #C2306 DEFENDERESSE S.A.S. JEAN MICK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02302
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/02302
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXFI AFFAIRE :S.A.S. UNI-COMMERCES C/ S.A.R.L. I2R, enseigne IT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02302
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 23/02302
N° RG 23/02302 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00586 Ordonnance du juge de la mise en etat du tribunal judiciaire d'Evreux du 12 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [U] [I] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02302
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKQ N° de Minute : Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) (2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02302
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02302 - N° Portalis 35
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