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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/02311

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJBD JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd3d1cdc6046d47bf91a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02311

    TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/02311 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQ5 N° Minute : 26/00007 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Sanaâ ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 698442decdc6046d47fbf587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02311

    TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 23/02311

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02311 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY7 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [J], [O] [F] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02311

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 23/02311

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02311 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocate au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 691718d5e097417ee1c06372
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02311

    CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/02311

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILV Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE A SOCIETE GERFRAN BOUTEILLES Nat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02311

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02311 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JUW N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02311

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : MH/ELF N° RG 23/02311 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6JR (RG n° 23/03150 joint) 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :

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  • ca other ca_nancy n° 23/02311

    CA Nancy, 16 juin 2025, RG 23/02311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILC Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85b1e5261a8f4fc2c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02311

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02311 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISI N° Minute : AFFAIRE [K] [O] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d517147355d7afe324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02311

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2VY AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.M.C.V. MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie AUROUET- HIMEUR Me Karim BOUGUESSA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie AUROUET- HIMEUR Me Kar

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02311

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/02311

    28 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [D] , [J] [B] C/ Société GROUPAMA [Localité 8]-BRETAGNE N° RG 23/02311 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 681132552a56cbbf929658ef
  • ca other ca_montpellier n° 23/02311

    CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02311

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ32 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753e4eb05d6bf6564da52
  • ca other ca_versailles n° 23/02311

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02311

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAD AFFAIRE : SAS ALANTYS TECHNOLOGY C/ S.A.S. JBG METAFIX Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a96527a11effc4b67b
  • ca other ca_douai n° 23/02311

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02311

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AC Jugement (N°2014004083 ) rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02311

    CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02311

    28/11/2024 ARRÊT N° 329/24 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRKF NP/EB Décision déférée du 26 Mai 2023 - Caisse Générale de la Sécurité Sociale de [Localité 6] (21/00176) P.COLSON S.A.R.L. [7] C/ Association URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674958d2bd4ac99f38232d87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02311

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/02311

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 DEMANDERESSE : Mme [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel FO

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02311

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHB JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.S. LE MANOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 670968ff06866c0645d222a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02311

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditio exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAER N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc85789672
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/02311

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Anne cécile NAUDIN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42610a00405eb741f67e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02311

    CA Amiens, 12 juin 2024, RG 23/02311

    ARRET N° S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE - COFIIMCO C/ [B] copie exécutoire le 12 juin 2024 à Me Bardeau Frappa Me Simon LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d4dc0b8d3000801921c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1