Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02334
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de
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ca other ca_paris n° 23/02334
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL45 Décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/02334
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/02334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINL [T] [C] [G] veuve [D] c/ [S] [G] [P] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02334
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVW AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_toulouse n° 23/02334
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/02334
06/05/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02334 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPS CB/ND Décision déférée du 31 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01084) C. REGIMBEAU ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION PAR
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ca other ca_caen n° 23/02334
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02334
AFFAIRE : N° RG 23/02334 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Septembre 2023 - RG n° 22/00178 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_nimes n° 23/02334
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4H7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 19 juin 2023 RG:22/00002 Association ADSEA 07 C/ [J] Grosse délivrée le 17
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02334
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02334
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5R Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02334
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJLU N° de MINUTE : 24/01581 DEMANDEUR S.A.S. MADE IN MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_nancy n° 23/02334
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMZ Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02334
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7H N° MINUTE : 28/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02334
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02334
Minute n° 24/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02334 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIJK JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREATIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02334
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02521 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02334 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TYD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02334
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02334
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYCH DEMANDEUR : M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah HENNEBELLE, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02334
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02334
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI CATHELY & ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3WJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02334
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2C Minute : 24/00801 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02334
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02334 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VO N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires principal de la [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02334
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02334
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYE Société DOMOFRANCE C/ [D] [F], [S] [I] épouse [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02334
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02334
ARRET N° S.A.R.L. [L] PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02334 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02334
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02334 - N° Portalis 3
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