Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02336
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5D Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02336
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02336 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAL AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02336
TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 23/02336
Minute n° 25/965 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02336 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINQ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [N], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée p
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ca other ca_colmar n° 23/02336
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02336
EP/KG MINUTE N° 25/914 Copie exécutoire aux avocats le 10 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02336
TJ 22278, 24 oct. 2025, RG 23/02336
LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5O - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Quentin GAVARD CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURI
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ca other ca_versailles n° 23/02336
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAV2 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02336
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBB7 N° PARQUET : 23.528 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_metz n° 23/02336
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCNP Minute n° 25/00109 [D] C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22
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ca other ca_toulouse n° 23/02336
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02336
03/04/2025 ARRÊT N°25/147 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPW MT/AFR Décision déférée du 23 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01397) M. PUJOL [C] [D] divorcée [X] C/ S.A.S. LE CHORUS
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ca other ca_nimes n° 23/02336
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 juin 2023 RG:F 22/00078 [R] C/ S.A.R.L. AAG - AUDIT ASSISTANCE ET GESTION G
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ca other ca_aix_provence n° 23/02336
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/02336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDA [V] [C] C/ [S] [Y] CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Me Del
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02336
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/02336
AFFAIRE :N° RG 23/02336 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du TJ d'EVREUX en date du 02 FÉVRIER 2021 - RG n° 19/01193 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 27 JANVIER 2022 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 04 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02336
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7N N° MINUTE : 29/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02336
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02336
ARRET N° S.A.S. EVERBAL C/ [C] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me BELLEC Me GROSDEMANGE EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 ***************************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02336
TJ 93008, 6 mai 2024, RG 23/02336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2H Minute : 24/00780 Madame [B] [H] C/ Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02336
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/02336
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ID Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° F 22/0007
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02336
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02336
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYJ Société DOMOFRANCE C/ [J] [R], [Y] [E] épouse [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02336
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/149 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKU MI : 21/00000613 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendue le DOUZE FE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02336
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1043 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C3 Jugement (N° 23-000312) rendu le 21 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02336
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02336
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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