Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02337
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 23/02337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/144 Rôle N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDC [Y] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02337
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 23/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNRA N° Minute : 26/00036 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [W] né le, [Date naissance 1] 1970 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02337
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/02337
MINUTE N° : 25/484 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX6V AFFAIRE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBE
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ca other ca_metz n° 23/02337
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/02337
Ordonnance n° 25/00277 07 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCNR --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 30 Novembre 2023 11-23-617 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02337
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRK AFFAIRE : M. [G] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca other ca_poitiers n° 23/02337
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02337
ARRET N°251 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42F [X] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02337
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 23/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH25 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Mme [B] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LACHAT-MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_versailles n° 23/02337
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAV4 AFFAIRE : [V] [B] [M] [J] Veuf de Madame [D] [E] [Z] [C] épouse [J] ... C/ S.A.S. ROCHE Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02337
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 23/02337
N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNBY - décision du 13 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNBY DEMANDERESSE : LA S.A.S. CROIXALMETAL, immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 380 289 272
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02337
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02337 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBBN N° PARQUET : 23.527 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02337
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRK AFFAIRE : M. [B] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; Mutuelle MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience P
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ca other ca_colmar n° 23/02337
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/02337
MINUTE N° 25/59 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_rouen n° 23/02337
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02337
N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 05 Juin 2023 APPELANTE : Mada
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ca other ca_nimes n° 23/02337
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IF SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 juin 2023 RG :22/00967 [K] [H] C/ [Adresse 3] [L] Grosse délivrée le à SCP Tournie
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ca other ca_amiens n° 23/02337
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02337
ARRET N° [E] C/ [G] S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYY2 JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02337
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7Q N° MINUTE : 30/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02337
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/02337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/546 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DF Jugement (N° 23/00617) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02337
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02337
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2I Minute : 24/387 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02337
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02337
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYK Société DOMOFRANCE C/ [M], [O], [B] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02337
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02337
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYCT AFFAIRE :S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - SEMCODA C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12] sise [Adresse 6], représenté par son syndic en exer
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