Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02344
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKIH N° de MINUTE : 26/00415 DEMANDEURS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
-
ca other ca_toulouse n° 23/02344
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/02344
14/10/2025 ARRÊT N°2025/357 N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQG FP/AC Décision déférée du 11 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00080) M. ROUMAGNAC S.A.R.L. AUTOFOX SIMPLICI CAR C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02344
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02344 N° Portalis 352J-W-B7H-CYIBB N° PARQUET : 23/129 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02344
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FARKAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLS N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02344
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02344
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/02344
N° RG 23/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/02344 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG2 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [K] [P] [F] [P] C/ [J] [R] SAS BAT-IMMO [Adres
-
ca other ca_metz n° 23/02344
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/02344
Arrêt n° 25/00134 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOG --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2023 23/00457 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02344
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/02344
N° de Minute : 2025/ N° RG 23/02344 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3A4 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02344
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/02344
N° RG 23/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUV Madame [N] [G] /c Monsieur [O] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30271 N° RG 23/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02344
TJ 28085, 18 mars 2025, RG 23/02344
MINUTE N° : 25/143 JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE : [E] / [C] DOSSIER : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDAN 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [E] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972
-
ca other ca_grenoble n° 23/02344
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02344
N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L33Y C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_caen n° 23/02344
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02344
AFFAIRE : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJIK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 21 Septembre 2023 RG n° 1122000562 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [U
-
ca other ca_orleans n° 23/02344
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02344
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Marie QUESTE JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XG DÉCISION DE
-
ca other ca_nimes n° 23/02344
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00979 [P] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - M. [P] - CPAM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02344
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/02344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03801 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T24 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02344
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02344
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/02344
MINUTE : DU 01 JUILLET 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINU CONTESTATION HONORAIRES [C] [L] c/ [U] [H] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON, premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02344
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2T Minute : 24/00804 PMM Société SEDEF Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, v
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02344
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 23/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W676 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [I] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [F] [Adresse 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02344
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles