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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/02345

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH6NH JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO ALIZES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 190 DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608a8195da062e0a1103f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj94028 n° 23/02345

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 23/02345

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEIS AFFAIRE :, [K], [S],, [B], [O],, [Z], [O] C/, [J], [D] époux, [A],, [E], [A],, [X], [A] divorcée, [S],, [C], [S] épouse, [L],, [T], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE CIVILE - Secteur

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02345

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/02345

    19/02/2026 ARRÊT N° 88/2026 N° RG 23/02345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQI EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 23/00091 [Z] Société DEGRIFF'AUTO C/ [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998082fcdc6046d470d04e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02345

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LMS N° MINUTE : 25/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dc4ccdc6046d475e5d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02345

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02345 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5D Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O], [D] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Mélina PEDROLET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02345

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202

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  • ca other ca_caen n° 23/02345

    CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02345

    AFFAIRE : N° RG 23/02345 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJIM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 20 Septembre 2023 RG n° F22/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 23/02345

    TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/02345

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amandine BUCZINSKI - Me Simon PEROT Expédition à Maître [F] [E] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/02345 - N° Por

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/02345

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/02345

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNF6 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 11] Rep/assistant : Me Micka

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02345

    TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY65 Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : [9], devenu [4] C/ Mme [R] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Agnès BOUQUIN - 1459 Me Aymen DJEBARI de la SELARL [5] - 7

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21672b5e5e648caf522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02345

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02345

    N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCBR N° minute : 24/139 Code NAC : 30B AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société DECATHLON, société européenne, d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02345

    CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02345

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP PEREZ SITBON ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02345 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66581891e1d75d00084fdc71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02345

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02345 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDH2 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Alexandre PAUL-LO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02345

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02345

    /5 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WVVH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02345

    CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02345

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [E] [H] [U] [O] [G] [N] [M] C/ [C] [T] [Z] [V] ---------------------- N° RG 23/02345 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOB ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ea5789e5f0008d7cc08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02345

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02345

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYU S.A. CLAIRSIENNE C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8cd94801f110a560ff
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02345

    CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/02345

    N° RG 23/02345 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L332 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL URBAN CONSEIL la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96833b0f6b800086b5241
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02345

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYF AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 'SDNH' C/ [I] [P] Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65d855eec32b4100082b3384
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02345

    CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 23/02345

    ARRET N°69 N° RG 23/02345 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43O C.L / V.D [T] [B] C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a78d13807d000878b9d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02345

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNXD MI : 22/00000518 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Thomas BLAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1