Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02349
TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 23/02349
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [A] Répertoire Général N° RG 23/02349 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUF4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02349
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/02349 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYSV Minute n° : 2026/140 AFFAIRE : [N] [X] C/ SCI JAS NEUF INVESTISSEMENT JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU
-
ca other ca_paris n° 23/02349
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6W Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 23/02349
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02349
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02349 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EATB AFFAIRE : [X] [B], [V] [Y] épouse [B] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p
-
ca other ca_poitiers n° 23/02349
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02349
ARRET N°277 N° RG 23/02349 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43W [E] S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A.R.L. [V] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ENTREPRISE [Localité 13] S.A.R.L. ALLYTECH S.E.L.A.R.L. [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécu
-
ca other ca_rouen n° 23/02349
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/02349
N° RG 23/02349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00042 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02349
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02349 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L62Y 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [C] C/ S.A. ABEILLE
-
ca other ca_douai n° 23/02349
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/02349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/432 N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5EM Jugement (N° 22-002973) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02349
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LM7 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABL
-
ca other ca_orleans n° 23/02349
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/02349
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XP Décision prononcée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02349
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIJ 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
-
ca other ca_caen n° 23/02349
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/02349
AFFAIRE : N° RG 23/02349 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJIU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 06 Septembre 2023 - RG n° 20/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02349
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLNR N° de MINUTE : 24/01459 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [6] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL PIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02349
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/02349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7UI A.S Assignation du : 06 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02349
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/02349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCZ AFFAIRE : [K] [D] et autre C/ S.A. CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02349
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 23/02349
Ordonnance n°163 R.G : N° RG 23/02349 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43W [R] S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A.R.L. CLAIN S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ENTREPRISE CROIX S.A.R.L. ALLYTECH S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile O
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02349
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/02349
MINUTE : DU 01 JUILLET 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOB CONTESTATION HONORAIRES [H] [I] c/ [T] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON, premier
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02349
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZJ AFFAIRE : [I] [C] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02349
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/02349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEA Ordonnance n° 2024/M S.C. LA SOCIÉTÉ JARDIN DES ESSENCES représentée par Me Christel SCHWING de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles