Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02353
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02353
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Novembre 2023 F 23/00042 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/02353
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/02353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOX [S] [N] c/ S.C.P. [P] [B] [V] [I] [R] [O] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/02353
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00083 N° RG 23/02353 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2TN OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [Z] /, [B] COMPOSITION D
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ca other ca_paris n° 23/02353
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/02353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7C Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 23/02353
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/02353
N° RG 23/02353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/1863 jugement du 11 juin 2019 du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE APPELANTE : [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02353
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02353
Minute n°25/0423 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: Monsieur [F] [Y] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02353
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/02353
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02353 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIY DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE : [11]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 23/02353
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 23/02353
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Florence DE PRATO Me Lucia EKAIZER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6PC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02353
TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 23/02353
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02353
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/02353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZ4 AFFAIRE : S.A.S. CARGILL FRANCE C/ FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02353
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02353
Du 06 mai 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQO [N] [O] C/ E.U.R.L. BATI-[Localité 3] expédition : SELARL HARNO & ASSOCIES - FE délivrée à M. [O] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02353
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02353
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/02353
AFFAIRE : N° RG 23/02353 ARRÊT N° MD ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 13 Septembre 2023 RG n° 11-23-0016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02353
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02353
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZG S.A.S. IPS INTERNATIONNAL C/ [O] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à S.A.S. IPS INTERNATIONNAL Le 22/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02353
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/181 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMII 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP MAATEIS Me Julia MONTEIL COPIE délivrée le26/02/2024 au service expertise Rendue le VINGT SIX FEVRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02353
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02353 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCQ N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02353
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/02353
19/12/2023 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2M Décision déférée - 30 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/02224 [C] [D] C/ [J] [W] [Z] [V] ÉPOUSE [W] [S] [Y] REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02353
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02353 - N° Portalis 35
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