Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02364
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 23/02364
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VF S.A.R.L. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Février 2023 RG : 19/713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02364
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 23/02364
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTM DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02364
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 23/02364
DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02364 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV7M / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02364
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 23/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 10] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02364 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGXP DAT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj64445 n° 23/02364
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 23/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02364 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVMF Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [IH] [ZB] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 33], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02364
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/02364
Décision du 20 Juin 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MDK N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEM
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ca other ca_grenoble n° 23/02364
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02364
C5 N° RG 23/02364 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [14] FORME DE SAS [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02364
CA Nancy, 30 oct. 2024, RG 23/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02364 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPG Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02364
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/334 RG 23/02364 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFF [D] [V] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02364
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4C Minute : 24/258 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 15
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02364
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPBE 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Louise FONTAINE la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le à Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02364
CA Rouen, 10 juill. 2023, RG 23/02364
N° RG 23/02364 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEJ N° RG 23/02365 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEJL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02364
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02364 - N° Portalis 35
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