Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02385
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02385 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IN Jugement (N° 19/01611) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02385
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/02385
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSCR N° RG 23/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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ca other ca_caen n° 23/02385
CA Caen, 5 mars 2026, RG 23/02385
AFFAIRE : N° RG 23/02385 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 07 Septembre 2023 RG n° 23/00547 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANT : Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02385
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02385 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBP2 N° PARQUET : 23/578 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02385
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/02385
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY2O DEMANDEUR : M. [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Assisté de Me Stéphan
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ca other ca_caen n° 23/02385
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 23/02385
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02385 - Monsieur [E] [S] Représenté et assisté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24712 C/ Madame [V] [B] S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, substitué par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/02385
TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 23/02385
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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ca other ca_amiens n° 23/02385
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/02385
ARRET N° [P] C/ Organisme [9] CCC adressées à : -M. [P] -[9] -Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me BEREZIG Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025
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ca other ca_nimes n° 23/02385
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02385 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NA MPF TJ DE [Localité 12] 25 avril 2023 RG : 22/01789 [S] [I] C/ [N] [O] CPAM DE LA DRÔME Copie exécutoire délivrée le 19 j
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ca other ca_paris n° 23/02385
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/02385
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2022-Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02385
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01558 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 14 Septembre 1973 à [Localité 6] (BOU
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ca other ca_toulouse n° 23/02385
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02385
27/03/2025 ARRÊT N° 125/25 N° RG 23/02385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVC MS/RL Décision déférée du 22 Mai 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (21/00244) D.[H] [8] C/ [G] [N] CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 23/02385
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02385
N° RG 23/02385 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02385
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02385
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [J], [S] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 23/02385 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUYP __________________ Expédition exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02385
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 23/02385
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5N Minute : 24/724 S.A. d’HLM IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02385
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1- 2 Minute n° N° RG 23/02385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHP AFFAIRE : [H] C/ S.C.I. ROUSSEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02385
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02385 - N° Portalis 35
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