Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02393
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBB4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02393
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 23/02393
Expéditions le : Minute n° 26/000110 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p
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ca other ca_paris n° 23/02393
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHK Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02393
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 23/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3BS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [R] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
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ca other ca_pau n° 23/02393
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02393
AB/SB Numéro 25/3033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT66 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [C] épo
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ca other ca_lyon n° 23/02393
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/02393
N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3XB Décision du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 22-000097 [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02393
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BDH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL C.L.G.) C/ S.A.R.L. [Localité 9] SUD GESTION IMMOBILIÈRE ([E] IMMOBILIÈRE) (Me [P])
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ca other ca_montpellier n° 23/02393
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02393
ARRÊT n° 2010 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02393
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCSG Minute n° 25/00072 S.A. BANQUE CIC EST C/ [E] ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 12 Décembre 2023 2023/A49 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02393
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/02393
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [E] C/ Madame [F] [O] ---------------------- N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIST ---------------------- DU 07 Novembre 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02393
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/02393
24/10/2024 ARRÊT N°414/2024 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXG PB/KM Décision déférée du 23 Juin 2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/00637) LOPEZ [H] [R] [T] [C] C/ [F] [E] DESISTEMENT Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02393
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02393
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZAN DEMANDERESSE : Mme [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02393
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIC AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02393
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02393
- N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/438 N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02393
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/02393
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hennet et Me Debert + copie à Me [Z], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AV JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02393
TJ Valenciennes, 15 mai 2024, RG 23/02393
RG : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00415 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02393
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/02393
N° RG 23/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 63C N° RG 23/02393 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [W], [I] [C] C/ [S] [B], [G] [H], E.U.R.L. CRI DIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02393
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02393
N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4BA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [X] la SELARL ROUANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02393
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJKV N° de MINUTE : 24/00191 Madame [V] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02393
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02393
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM6A Minute : 23/00131 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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