Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02405
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02405
SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJO4 [T] [S] C/ [M] [N] veuve [S] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me SALQUAIN ME COGNE -CHRETIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02405
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02405
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me DULAC Maureen à Me BENDOTTI Robert le JUGEMENT : [F] [B] épouse [E] C/ [U] [E] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre cab C N°de
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02405
TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 23/02405
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 DECEMBRE 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_poitiers n° 23/02405
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02405
ARRET N°308 N° RG 23/02405 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BC [L] [S] [U] C/ [W] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02405
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/02405
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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ca other ca_caen n° 23/02405
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02405
AFFAIRE : N° RG 23/02405 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJMJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Septembre 2023 - RG n° 23/00091 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPEL
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ca other ca_metz n° 23/02405
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 23/02405
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 24 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVIL
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ca other ca_colmar n° 23/02405
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/02405
MINUTE N° 33/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_orleans n° 23/02405
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/02405
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 novembre 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 6] AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/02405 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02405
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4L N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [U] [A] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02405
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/02405
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°355 N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWB2 (Réf 1ère instance : 2021002587) S.A.R.L. AQUA-B C/ S.A.S. FC LOGISTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORMIER Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02405
CA Nancy, 3 sept. 2024, RG 23/02405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre civile RG n° N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISO du 3 juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02405
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 23/02405
C6 N° RG 23/02405 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02405
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDZ AFFAIRE : [I] [M] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02405
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJB AFFAIRE : S.A.R.L. BAZAR 4000 C/ S.C.I. ECOFRAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02405
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/02405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 829 Rôle N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJ3 S.A. ACTE IARD C/ [G] [N] Mutuelle OCIANE MATMUT Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02405
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02405
N° RG 23/02405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02405
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/02405
ARRET N°746 CPAM DE L'ARTOIS C/ [H] [A] S.C.P. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02405 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY5A Arrêt en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02405
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02405 - N° Portalis 35
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