Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02431
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRO N° Minute : AFFAIRE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE , Monsieur [Q] [W],, S.E.L.A.R.L. [J] [O], agissant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02431
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01182 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02431 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UMX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 23/02431
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02431 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IANQ NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 Dans l’affaire opposa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02431
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAGK 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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ca other ca_poitiers n° 23/02431
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02431
ARRET N° N° RG 23/02431 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CX [C] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/02431
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/02431
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02431 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6NG AFFAIRE : [U] [N] C/ [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M.
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ca other ca_amiens n° 23/02431
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/02431
ARRET N° COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION [Localité 7] METROPOLE C/ S.C.I. [T] [N] JC/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02
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ca other ca_versailles n° 23/02431
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIT AFFAIRE : [H] [I] C/ [8], élisant domicile à la [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02431
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PD JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme [X] [I] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [S] [C] [Adresse 4] 3ème étage -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02431
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMR [N] [C] C/ [M] [I] S.A. MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE AGISSANT POUR LE COMPTE D E LA CPAM DE LA SARTHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02431
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL ACT la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02431
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/02431
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 125 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWFB M. [X] [Z] M. [T] [B] C/ Société CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILET Me PRENEUX Copie délivrée le : à : TC B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02431
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHM Minute : Monsieur [S] [M] Représentant : Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02431
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/02431
N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3Z3 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de BELLEY du 20 février 2023 RG : 11-22-0003 [V] [V] [V] C/ [S] [N] [B] [P] [L] [K] [O] [LS] Commune [Localité 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02431
CA Pau, 10 nov. 2023, RG 23/02431
CP/SH Numéro 23/03727 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCW Affaire : [R] [O] [K] [S] [J] épouse [K] C/ [X] [A] [C] [W] [B] [U] [G] épouse [W] SCP ANDRIEU GAY MILLET-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02431
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 23/02431
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [V] [R], Madame [T] [X] C/ S.C.I. EDANOL ------------------------ N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIV5 ------------------------ DU 13 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02431
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02431
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FC joint au dossier 23/02430 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR En date du 22 Mai 2023 Suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02431
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02431 - N° Portal
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