Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 23/02441
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/02441
ARRÊT N° 326 N° RG 23/02441 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DN [W] C/ S.A.S. [1] SOUS LE NOM COMMERCIAL '[2]' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cou
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/02441
TJ 59183, 13 avr. 2026, RG 23/02441
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amandine BUCZINSKI, Me Jean-pierre VANDAMME + expédition Me [O], notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 13 Avril 2026 JAF Cabinet B N° RG 23/02441 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02441
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/02441 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYD N° Minute : AFFAIRE [Z] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] re
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02441
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/02441
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02441 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQME / JAF AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :
-
ca other ca_colmar n° 23/02441
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02441
EP/KG MINUTE N° 25/918 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscrip
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02441
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/02441
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SAM MARQUES & Cie c/ [K] [C] MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02441 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PO Grosse délivrée à Me Philippe BERDAH expédit
-
ca other ca_nancy n° 23/02441
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/02441
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUT Pole social du TJ de TROYES 22/231 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02441
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/02441
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2M5 DEMANDERESSE : Mme [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gildas BROCHEN,
-
tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/02441
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/108 Affaire N° RG 23/02441 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CSZ ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/02441
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/02441
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/219 DOSSIER : N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTW [13] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] née le [Date naissance 2] 198
-
ca other ca_paris n° 23/02441
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/02441
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6O Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2022 - Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02441
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02441
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUT Pole social du TJ de TROYES 22/231 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE L'AUBE prise en la person
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02441
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/02441
4ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 23/02441 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWGX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02441
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/02441
Copies exécutoires: REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSR Décision déférée à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02441
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27TE AFFAIRE : Mme [R] [V] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02441
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIN Minute : 24/00259 S.A. SEMIPFA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
-
ca other ca_versailles n° 23/02441
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/02441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZL6 Du 06 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [S] Me [Y] ARRET LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE p
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/02441
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02441
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/02441
ARRET N° [I] [TE] [I] [I] [R] [I] [E] [E] [I] [TE] [OU] [TE] [TE] [TE] [X] [M] [M] [H] [TE] [U] [BJ] [EO] [BJ] [TE] [CG] [TE] [O] [TE] [TE] [TE] [CG] C/ [D] [K] Organisme CPAM DE L'OISE S.A. MAAF ASSURANCES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02441
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02441 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles