Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02460
CA Caen, 12 mars 2026, RG 23/02460
AFFAIRE : N° RG 23/02460 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJP5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 11 Octobre 2023 RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02460
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/02460
Minute n° 25/00106 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02460 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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ca other ca_orleans n° 23/02460
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02460
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SARL AMPELITE AVOCATS ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 250 - 25 N° RG 23/02460 N° Portalis DBVN-V-B7H-G37N DÉCISI
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02460
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02460
GLQ/KG MINUTE N° 25/872 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02460
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Le Texier en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODP N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02460
TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/02460
N° N° RG 23/02460 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FF37 ============= [X] [O] [U] épouse [G] C/ [L] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER Maître Gérard CHABOT 1 CCC ( LRAR) : - [X] [U] épouse [G] - [L]
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ca other ca_nimes n° 23/02460
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02460 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VH AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG:11-18-569 Commune DE [Localité 60] C/ [T] [L] [U] [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02460
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/02460
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 - tri
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ca other ca_grenoble n° 23/02460
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02460
C3 N° RG 23/02460 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4I4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02460
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZNV AFFAIRE : [W] [J] ... C/ S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cou
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ca other ca_pau n° 23/02460
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/02460
JP/LC Numéro 24/3530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19novembre 2024 Dossier : N° RG 23/02460 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGS Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02460
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/02460
22/10/2024 ARRÊT N°404/2024 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR76 EV/IA Décision déférée du 13 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 23/00649) A.MICHEL S.A.R.L. SPIRIT FORM C/ S.N.C. RAMOND TEYCHENE II S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02460
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLM AFFAIRE : S.A. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02460
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02460 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOI Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02460
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02460
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X235 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE : CPAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02460
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/184 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHQ 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02460
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/02460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/12 N° RG 23/02460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PS Jugement (N° 22/01966) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SARL Batifer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02460
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02460
N° RG 23/02460 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02460
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02460 - N° Portalis 35
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