Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02462
CA Orleans, 13 août 2026, RG 23/02462
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Aymeric COUILLAUD la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 13 AOUT 2026 N° : 165 - 26 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB
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ca other ca_paris n° 23/02462
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM5U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 20
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/02462
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 23/02462
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/02462 Jugement du 03 février 2026, prorogé a
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ca other ca_aix_provence n° 23/02462
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/02462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 PH N° 2026/ 10 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQC [O] [I] [S] [I] veuve [W] C/ [N] [G] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audr
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ca other ca_amiens n° 23/02462
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 23/02462
ARRET N° [E] S.A.S. ATCM TECHNI-METAL C/ S.A.S. GUIGAND INDUSTRIES SERVICES copie exécutoire le 20 novembre 2025 à Me Muhmel Me D'Hellencourt OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02462 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02462
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00759 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO3J Section 1 MH Répu
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ca other ca_douai n° 23/02462
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/02462
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/66 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QG Jugement (N° 21/04359) rendu le 02 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02462
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASW N° Minute : 25/00047 AFFAIRE URSSAF C/ [J] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02462
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/02462
20/12/2024 ARRÊT N°2024/308 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAC MD/CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00095) B. BONZOM S.A.R.L. [6] C/ [N] [S] [7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02462
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBL4 AFFAIRE : [T] [F] épouse [Z] C/ Caisse NATIONALE D'ASSURANCE VIELLESSE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02462
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/02462
ORDONNANCE N° [K] S.A.S. ATCM TECHNI-METAL C/ S.A.S. GUIGAND INDUSTRIES SERVICES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02462
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02526 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le 26 Octobre 1961 [Adresse 8] [Adr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02462
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/560 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKKZ 3 copies GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELARL ALTEA AVOCAT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Virginie TERRIER Rendue le DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02462
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLD Minute : 24/106 S.D.C. SIS [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02462
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/02462
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/01299 Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02462
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLYI N° de MINUTE : 24/00048 Madame [T] [U] [E] née le 14 Mai 1968 à [Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine ATTIAS, avo
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02462
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [F] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQU N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Février 2023 MÉDIATION [R] [F] BCMA [Adresse 2] [Localité 11] [XXXXXXXX01] [Courriel 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02462
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/02462
N°2/2909 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02462
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02462
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02462
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/02462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FY APPELANTS : M. [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat
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