Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02467
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 23/02467
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/02467 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAG5 Affaire : [C] [P] [F] [V] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame
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ca other ca_paris n° 23/02467
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/02467
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCA3 Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/02467
CA Lyon, 28 août 2025, RG 23/02467
N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O34J Décisions: - du Tribunal de grande instance d'Aix en provence en date du 30 mars 2017 RG 12/5311 - de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 2 avril 2019 ( chambre 1-1) RG 17/10095 - de la Cour de cassation en date du 24 se
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02467
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02467
Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02467 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02467
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/02467
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 23/02467 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5UD Minute N° 25/0196 AFFAIRE : [H] [Y] C/ Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02467
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 23/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02467 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPQC Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [O] [6] Me Emilie CONTE-JANSEN, vestiaire : 2309 Une copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02467
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BAUDOUIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL et Me REGADE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02467 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD2U N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEM
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ca other ca_nancy n° 23/02467
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 23/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWU Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02467
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Noémie CABAT SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT SELARL [8] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [J] [O] SAS [13] [6] SARL [12] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02467
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02467
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/390 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QQ Jugement (N° 22/000829) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02467
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02467
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIPZ Minute : 24/01066 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02467
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/240 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKC 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Guy NOVO Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02467
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02467 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAQ - 2ème chambre Décision déférée - 03 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 22/0021 APPELANT(E/S) S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02467
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBN5 AFFAIRE : CPAM HAUTS DE SEINE C/ [K] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02467
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/02467
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01907 du : 05 Juin 2023 RG : N° RG 23/02467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZA6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 03 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 S.A. PACI
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