Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02469
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOP AFFAIRE : [G] [D] [Y] [B] épouse [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 20
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ca other ca_paris n° 23/02469
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/02469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAZ Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02469
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/02469 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EJ AFFAIRE : S.A.S. COMDATA HOLDING FRANCE C/ S.A. Société Française des Habitations Economiques - Société Anonyme d’Habitations à loyer modéré GROSSE(S)délivrées(s) le
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/02469
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02469
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BN DEMANDERESSE : Etablissement public [16] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02469
TJ 62119, 11 juin 2025, RG 23/02469
1ère chambre civile [E] [V] [T] , [G] [T] c/ [R] [L] copies et grosses délivrées le à Me BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02469 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SW Minute: 285 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE te
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ca other ca_nimes n° 23/02469
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00029 [D] C/ [O] Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025 à :
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ca other ca_grenoble n° 23/02469
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/02469
N° RG 23/02469 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4JV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_orleans n° 23/02469
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 23/02469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] [7] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°3/2025 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AJ Décision de première i
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02469
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/02469
ARRET N° [W] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes adressées à : - [W] [P] - MDPH DU NORD - Me DORMIEU Clément Copie exécutoire délivrée à: - MDPH DU NORD Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02469
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02469
MINUTE N° 410/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02469
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître kinga FIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMNF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 07 ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02469
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02469
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLV Minute : 24/393 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02469
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/332 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM76 N° RG 24/00285 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Laura PETARD COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02469
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZL Monsieur [B] [M] c/ Mutualité MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02469
CA Rouen, 17 juill. 2023, RG 23/02469
N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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