Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02480
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 23/02480
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [H] c/ S.A. BNP PARIBAS MINUTE N° 25/ Du 15 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02480 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAAZ Grosse délivrée à Me Jean-paul GUENEAU Me Marc D
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ca other ca_nimes n° 23/02480
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02480 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4W4 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] 29 juin 2023 RG:18/02389 S.C.I. LES PASTELS C/ [T] [A] [TW] [V] [N] [W] [NM] [I] [B] [Z] [L] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02480
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02480
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03020 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté
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ca other ca_paris n° 23/02480
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/02480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCY Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02480
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02480 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3NF N° de minute : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE c/ [P] [O] DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02480
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/02480
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°356 N° RG 23/02480 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWNF (Réf 1ère instance : 2021003630) S.A. ZIEGLER FRANCE C/ S.A.S. LOGMAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02480
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/02480
N° RG 23/02480 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4L2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ALPAVOCAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02480
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02480
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02480 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRF Affaire : S.C.I. IHR représentée et assistée de Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX C/ S.C.I. MANATEL Représentée et assistée de Me Alain LANIECE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02480
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/02480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/02480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GX CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02480
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUH AFFAIRE : [X] C/ S.A. CAVIAR VOLGA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02480
CA Amiens, 26 juill. 2023, RG 23/02480
ARRET N° [W] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX Association AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 26 juillet 2023 à Me Bisor Benichou Me Mangel Me Delvallez LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02480
CA Paris, 17 juin 2023, RG 23/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02480
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 23/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZP6 Du 21 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pr
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