Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02481
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 23/02481
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02481 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02481 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3G2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégory K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02481
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 23/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71E Minute N° RG 23/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPFT 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS DS AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02481
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02481
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02481 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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ca other ca_paris n° 23/02481
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02481
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02481
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01770 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02481 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par la SEL
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02481
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/02481 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [S] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (ALGERIE), domiciliée : chez Mme [S] [D], [Adresse 3] représentée par Me Anne
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ca other ca_caen n° 23/02481
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02481
AFFAIRE : N° RG 23/02481 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Septembre 2023 - RG n° 22/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02481
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02481
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°7/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HG REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [R] [D] Décision en premier ressort rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02481
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02481
ARRET N°126 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02481 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02481
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02481
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02481 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MZ N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [J] [U] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02481
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/02481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02481 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZ2 S.A.S.U. CHARIER CG c/ S.A. ALBINGIA ALLIANZ IARD S.A. SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE S.A.S. IDRA ENVIRONNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02481
CA Pau, 15 sept. 2023, RG 23/02481
N°23/2982 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02481
CA Paris, 17 juin 2023, RG 23/02481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02481
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - 106 N° RG 23/02481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GZ [X] [M] C/ LE DIRECTEUR - CHU [7] Association GERANTO SUD LE PROCURE
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