Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02497
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/02497
Minute n° : 26/00734 N° RG 23/02497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEA Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], de
-
tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/02497
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 23/02497
- N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/891 N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3T Le CCC : dossier FE : -Me DIDI MOULAI -Me MAULER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN DECEMBRE DEU
-
ca other ca_rennes n° 23/02497
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02497
2ème Chambre ARRÊT N°330 N° RG 23/02497 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWPQ (Réf 1ère instance : 11-22-0790) (2) Association BTP PREVOYANCE C/ M. [O] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_paris n° 23/02497
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCER Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2022-Juge des c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02497
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVVA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [V] [F] [N] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
-
ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02497
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYV Décision déférée à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02497
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 23/02497
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 23/02497 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEIE Code NAC : 54G [L] [Z] [R] [W] C/ S.A.S.U. COFIDIM S.A. CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02497
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02497
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZG ACLM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 13 juillet 2023 N°22/00110 [D] [F] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [X] Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02497
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02497
ARRET N°191 S.A.S. [10] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02497 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02497
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6V 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL D’AVOCAT AURELIE GOT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL L
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02497
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02497
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SH Arrêt (N° 15/4058) rendu le 20 octobre 2022 par le cour d'appel de Douai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02497
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02497 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KS N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02497
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02497
Du 05 janvier 2024 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [N] [B], [L] [B] née [K] - Expéditions délivrées à Me GONDER M. [B] Mme [K] - FE délivrée à Me GONDER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02497
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSG AFFAIRE : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIÈRES ET FINANCIÈRES C/ [J] [D] S.A. BNP PARIBAS Déci
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02497
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02497 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles