Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02500
CA Bordeaux, 27 mai 2026, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2026 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3F Monsieur [X] [V] c/ Madame [C] [G] Monsieur [P] [S] S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE S.A. [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02500
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 23/02500
DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/437 Répertoire Général : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXYY / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAN
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ca other ca_orleans n° 23/02500
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02500
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4CX DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_pau n° 23/02500
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02500
PS/SB Numéro 25/3096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUKN Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_nancy n° 23/02500
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 23/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIY3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/02500
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02500 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBZ2 AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. SARAYA EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02500
TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 23/02500
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBZ5-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02500
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZN N° Minute : 24/01596 AFFAIRE [Y] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/02500
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [H] [C] c/ [G] [L] [J], [X] [I], S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE, Société SOLIERE ------------------------ N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3F ------------------------ DU 20 SEPTEMBRE 2024 ----
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02500
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02500
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24 / N° RG 23/02500 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA53 Affaire : [B] [R] [E] [P] [N] [P] C/ S.D.C. LE SAINTE -CLAIRE S.A. BORNE et DELAUNAY ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT Nous, Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02500
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02500
N° RG 23/02500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNMA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02933 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 APPELANTE : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02500
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNRD AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02500
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/02500
MINUTE N° 24/379 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Camille BLANCHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02500
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CREPIN DRFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02500 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7V2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02500
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02500
ARRET N° [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02500
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02500
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 27 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01269 M.[S] [G] représenté par sa curatrice Mme [J] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02500
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02500
30/04/2024 ARRÊT N°214/2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEW EV/IA Décision déférée du 26 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00178) C.BIJAOUI [C] [O] [T] C/ Société PROMOLOGIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02500
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FDE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] [G] / [F] [E] N° minute : Gros
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02500
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6W copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL CDN JURIS COPIE délivrée le15/04/2024 à au service expertise Rendue le QUINZE AVR
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