Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02535
TJ 54395, 24 août 2026, RG 23/02535
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6Z AFFAIRE : Monsieur [N] [L] C/ E.U.R.L. [G] [R] [A] ET DECORATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Stat
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ca other ca_montpellier n° 23/02535
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21
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ca other ca_versailles n° 23/02535
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02535 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCBI AFFAIRE : [Z] [T] C/ Société CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin
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ca other ca_bordeaux n° 23/02535
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/02535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI52 Madame [M] [U] c/ E.U.R.L. [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/02535
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/02535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYR [V] [N] S.A. LA MEDICALE C/ [S] [A] Caisse MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory P
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ca other ca_toulouse n° 23/02535
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02535
27/05/2025 ARRÊT N°25/209 N° RG 23/02535 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMY AFR/ND Décision déférée du 16 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] ( F22/00033) S FABRO SABATIER SECTION INDUSTRIE CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02535
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02535
PhD/ND Numéro 25/77 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUN5 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-p
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ca other ca_grenoble n° 23/02535
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02535
N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QX C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_orleans n° 23/02535
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02535
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL REDLINK JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FG DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02535
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWJ AFFAIRE : S.A.S. DJAY La Société DJAY, exploitant sous le nom commercial GOLDEN VOYAGES C/ Association BUREAU DES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02535
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLC Date du Recours : 07 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 16/03/2023 (AR URSSAF DU 20/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02535
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02535
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02535
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSW N° PARQUET : 23/803 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02535
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/02535
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/307 N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VW Jugement (N° 23-000040) rendu le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02535
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLO NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 1] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02535
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/02535
N° RG 23/02535 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022OP0515 Tribunal de commerce du Havre du 30 septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ULIX GRAND NORD [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02535
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWQ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02535
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BOUSQUET Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02535
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/02535
1ère Chambre ARRÊT N°12 N° RG 23/02535 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYF M. [F] [B] C/ S.A. .BNP PARIBAS CRCAM DU FINISTÈRE S.C.I. MAISON BLEUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02535
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 23/02535
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDL7 N° de minute : 199/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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