Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02538
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 23/02538
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 19 mars 2024, PRON
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02538
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 23/02538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02538 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6B Madame [T] [R] c/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) Natur
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02538
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 23/02538
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/02538 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3ZH DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par
-
ca other ca_paris n° 23/02538
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02538
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022- Juge
-
ca other ca_rennes n° 23/02538
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/02538
2ème Chambre ARRÊT N°178 N° RG 23/02538 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYS (Réf 1ère instance : 22/01066) (3) S.A. CREATIS C/ M. [Z] [S] Mme [A] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02538
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02538 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDY7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [R] [O] domicilié : chez Maître Joyce PITCHER 201 rue du Faubourg Saint-Denis
-
ca other ca_nimes n° 23/02538
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45J NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 20/00196 S.A.S. 2THELOO RAILWAY C/ [I] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02538
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCO AFFAIRE : URSSAF CENTRE-VAL-DE-LOIRE C/ S.A.S. [5] EURE ET LOIR ([Localité 6]) Décision déférée à la cour : J
-
ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/02538
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/02538
MINUTE N° 24/721 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02538
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02538 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PMS N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02538
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4H 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02538
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5V6 Jugement (N° RG 20/00738) rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02538
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMI3 N° de MINUTE : 24/00330 Monsieur [M] [L] [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, plaida
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02538
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02538
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Etablissement public NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks BP 8
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02538
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02538
Ordonnance n 10 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02538 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5M7 ------------------------- [O] [I] C/ [S] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02538
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/02538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01573 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02538
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02538 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles