Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02549
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Févri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02549
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 23/02549
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/02549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJS N° de MINUTE : 26/00261 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 La S.C.I. VINGA [Adresse 1] [Localité 3] La S.C.I. JM [Adresse 2] [Localité 4] La S.C.I. NOJATE
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/02549
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 23/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNNZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02549
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02549
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OP NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_nancy n° 23/02549
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/02549
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4E Pole social du TJ d'[Localité 32] 19/241 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [29] prise en la personne
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ca other ca_toulouse n° 23/02549
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/02549
13/06/2025 ARRÊT N°25-170 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPC MD/CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01230) E. CABOT Section Industrie INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/02549
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/02549
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/02549 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPF DEMANDEUR : Madame [E] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localit
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ca other ca_amiens n° 23/02549
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/02549
ARRET N° [K] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [K] épouse [H] - CPAM DE LA SOMME - Me Marion COINTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME - Me Marion CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02549
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 23/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB4F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [R] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/02549
TJ 14118, 5 mai 2025, RG 23/02549
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKIW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] REUNION demeu
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ca other ca_colmar n° 23/02549
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/02549
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMZ Minute n° : 137/2025 ORDONNANCE DU 4 AVRIL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/02549
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/02549
Minute n° 25/2003 Dossier n° RG 23/02549 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_rouen n° 23/02549
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/02549
N° RG 23/02549 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04652 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 APPELANTES : S.A. MMA IARD MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca other ca_aix_provence n° 23/02549
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ24 [N] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02549
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1082 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM2 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02549
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/02549 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBSE N° Minute : 24/01378 AFFAIRE [H] [G] C/ CAF DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [G]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02549
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJIP DATE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02549
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02549
ARRET N°254 FV/KP N° RG 23/02549 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5N4 [H] C/ [Y] S.C.I. M ET M Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (CCM [Localité 4]) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02549
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 23/02549
AFFAIRE : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 03 Octobre 2023 - RG n° 22/00777 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Maître [L] [H], m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02549
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/02549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7C [I] [N] c/ ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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