Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02551
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/02551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG22/00178 APP
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tj Expertise tj75056 n° 23/02551
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PQ7 N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 18 Juillet 2023 JUG
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ca other ca_grenoble n° 23/02551
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02551
C3 N° RG 23/02551 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4R6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN La SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02551
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BF2 AFFAIRE : M. [K] [F]( la SCP AIXCELSIOR) C/ Etablissement CLINIQUE [12] (Me Bruno ZANDOTTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 C
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ca other ca_versailles n° 23/02551
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02551 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJ5 AFFAIRE : [A] [J] [S] C/ Société O&B CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet
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ca other ca_colmar n° 23/02551
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 23/02551
MINUTE N° 448/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 9 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02551
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00403 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNMC Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02551
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQLQ DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02551
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02551
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD2P Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée à Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02551
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/02551
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6JO NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02551
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/02551
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4PY ENTRE : DEMANDERESSE au principal S.A.S. COMPTOIR DES SOMMELIERS anciennement TOUT POUR LA CAVE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS
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ca other ca_aix_provence n° 23/02551
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ27 [B] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02551
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y244 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [M] [K]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02551
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1082 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM3 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca other ca_nancy n° 23/02551
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/02551
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00363 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02551
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02551
14/11/2024 ORDONNANCE N° 115/24 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPG 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 29 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] -20/00926 [9] C/ S.A.R.L. [5] [Localité 8] REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02551
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/02551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5W7 Jugement (N° 1122001285) rendu le 31 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection de Lens
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02551
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02551
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02551
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXX AFFAIRE : [C] [W] C/ Société [10] D'EQUIPEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02551
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKX Décision déf
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