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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/02562

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02562

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3N [K] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02562

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 23/02562

    Minute n° : 25/02414 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2RN Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [

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  • ca other ca_orleans n° 23/02562

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/02562

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL DEREC la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/02562

    TJ 62119, 9 sept. 2025, RG 23/02562

    1ère chambre civile Liquidation partage [B] [X] épouse [U] , [R] [X] c/ [K] [X] copies et grosses délivrées le à Me MACHICOANE à Me MINK à Me GUISLAIN copie à Me [H] Notaire à LENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XZ Minute: 368

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e977e08341cb4977c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02562

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 23/02562

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02562 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - M. [R] - Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN - M. [R] S.A.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02562

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5H N° PARQUET : 23-659 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02562

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02562

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UH NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02562

    TJ 14118, 22 mai 2025, RG 23/02562

    N° du répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN5X 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [P] [R] né le 14 Septembre 1974 à [Locali

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  • ca other ca_paris n° 23/02562

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/02562

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4J Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035e6a331c9f4ab39ad8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02562

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/02562

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [P], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDGD ; Ch2c1

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02562

    CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02562

    26/03/2025 ARRÊT N° 127/25 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSE MD - SC Décision déférée du 16 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 21/02711 L. DURIN INFIRMATION Grosse déliv

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/02562

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02562

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CJ DEMANDERESSE : S.A. [13] [Adresse 18] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI, a

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02562

    CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02562

    PhD/ND Numéro 25/78 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda3e1c1941b1ee9808f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02562

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/02562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/361 Rôle N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3Y [W] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02562

    CA Nancy, 12 juin 2024, RG 23/02562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5R Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02562

    CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02562

    ORDONNANCE N° [P] C/ [J] épouse [H] [J] GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBV

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02562

    CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/02562

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53cfa81daa831884f74f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02562

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/02562

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d76788aac83189ea21d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02562

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02562 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02562

    CA Versailles, 24 avr. 2023, RG 23/02562

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYN Du 24 AVRIL 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe,

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4720da87ff5e011319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1