Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02577
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02577
ARRET N°98 SOCIETE [3] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02577 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02577
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZL AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. SAS [45] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02577
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDN MI : 23/00001927 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Chantal DAVID COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02577
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02577 - N° Portalis 35
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