Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02577
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/02577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/292 N° RG 23/02577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4W [F] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [C] Association [2] [3] [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 23/02577
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/02577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02577
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02577 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWI N° PARQUET : 23/669 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Ad
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ca other ca_toulouse n° 23/02577
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/02577
12/06/2025 ARRÊT N°25/222 N° RG 23/02577 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTI FCC/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F21/01000) A.GITTON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02577
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXW NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [T] [C] [H] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/02577
TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/02577
Copie délivrée à Me Christelle LEXTRAIT Me Elisabeth MENDY PIETRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02577 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7G3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civi
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ca other ca_nimes n° 23/02577
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 juillet 2023 RG :21/00392 [H] C/ S.A.S. SAS ONET SERVICES Grosse dél
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ca other ca_nancy n° 23/02577
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6O Décisions déférées à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02577
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/02577
N° RG 23/02577 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00152 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [A] né le 13 Mars 1995 à [Localité 7] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02577
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/02577
JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [X] Répertoire Général N° RG 23/02577 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUV3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02577
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02577 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPUR N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02577
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/712 N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52C Jugement (N° 1122000805) rendu le 12 Avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de Dunkerque
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02577
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02577
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02577
- N° RG 23/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/624 N° RG 23/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDLJ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Véronique Me Anaïs FRANÇAIS Me Nathalie CORREIA DA SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02577
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02577
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02841 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VRN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02577
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02577
AFFAIRE : N° RG 23/02577 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Octobre 2023 RG n° 23/00174 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02577
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/02577
PhD/ND Numéro 24/1078 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURS Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02577
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02577
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWP Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02577
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/02577
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°47 N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5B M. [F] [Y] C/ SARL COMPTOIR DÉCORATION PEINTURE KERLYS RADIATION de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02577
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/02577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMM Décision déférée
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