Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02588
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/02588 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [L] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02588
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02588
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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ca other ca_montpellier n° 23/02588
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02588
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OF Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_nimes n° 23/02588
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°275 N° RG 23/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BL NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 juillet 2023 RG :2022J195 Société Anonyme SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [M] [E] [F] S.C.I. SCI LES CAPITELLES S.A.R.L.
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ca other ca_paris n° 23/02588
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/02588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n°74, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02588 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHCNJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02588
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02588 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSJ Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02588
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02588 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5IT N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02588
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ7V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Mars 2025 Affaire : Mme [U] [T] [D] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca other ca_pau n° 23/02588
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/02588
PS/SB Numéro 25/557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/02588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUSH Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02588
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02588
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02588
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02588
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [C] N° RG 23/02588 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLD N° 24/00231 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Yoleine BONFANTE-CURTI Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02588
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/02588
MINUTE N° 24/305 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02588
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02588
25/04/2024 N° RG 23/02588 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSWW Décision déférée - 01 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00044 [T] [F] C/ Société S.A.S.U. CDC GROUPE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02588
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02588 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5IT DEMANDERESSE Mme [M] [V] divorcée [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine BRESLER - E0187 DEFENDERESSES Société QUADRATO société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02588
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2S AFFAIRE : [M] [P] épouse [J] C/ Société [36] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02588
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/02588
N° RG 23/02588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DP décision du Juge commissaire de [Localité 5] du 16 mars 2023 2023jc125 S.A.S.U. EPILOGUE C/ S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02588
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 16 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02588
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02588 - N° Portalis
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