Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02631
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 23/02631
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Q] [J] [X] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ME
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ca other ca_poitiers n° 23/02631
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02631
ARRET N°311 N° RG 23/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5UU [L] [L] [L] [L] C/ [Y] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/02631
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC45 AFFAIRE : CPAM DU MORBIHAN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/02631
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 23/02631
JUGEMENT DU : 17 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [K] [B] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02631
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D36 AFFAIRE : M. [R] [M] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ M. [T] [Y] (la SELARL VIDAPARM) ; S.D.C. [Adresse 13] (l’ASSOCIATION CABINET N
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ca other ca_douai n° 23/02631
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/02631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56T Ordonnance (N° 21/04089) rendue le 1er décembre 2022 par le juge de la mise du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02631
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02631 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02631
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02631
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02631 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCV Pole social du TJ de NANCY 19/00561 30 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02631
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02631
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2S Minute : 24/570 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA Représentant : Maître Hela
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02631
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V7M Date du Recours : 11 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02631
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02631
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5GB Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01210 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02631
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02631 - N° Portalis 35L7
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