Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02643
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02643
ARRET N°288 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VK [S] C/ S.A.S. LTE Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Entreprise [Y] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca other ca_versailles n° 23/02643
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/02643
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6R Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magi
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ca other ca_colmar n° 23/02643
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02643
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDRV Minute n° : 300/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02643
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/02643
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/02643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4C DEMANDEUR : Madame [M] [L] [G] [N] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (91) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maît
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/02643
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ6 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 25/108 ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile VISBECQ,
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ca other ca_grenoble n° 23/02643
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02643
N° RG 23/02643 jonction 24/431 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS la SARL BONNET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02643
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/02643
/ N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02643
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02643
Minute n° : 24/02368 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ65 Affaire : [G] [V] [W]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [G] [V] [W] épouse [T] née le [Date naissanc
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02643
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/02643
- N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ6 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02643
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVENIR AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [H] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°317/2024 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02643
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL GARONNE AVOCATS Me Laurent PARAY COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02643
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/02643
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDRV Minute n° : 288/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02643
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02643
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/1 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02643
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/02643
N° RG 23/02643 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03930 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANTE : Madame [K] [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02643
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/02643
N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [X] C/ [H] [C] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02643
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5G3 COUR DE CASSATION DE PARIS 21 juin 2023 RG:S22-11.764 [J] C/ S.A.R.L. CHABOT DELRIEU ASSOCIES Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02643
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 320 Rôle N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EW S.A.S. REXEL FRANCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02643
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/02643
CF/CD Numéro 23/03857 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUXV Affaire : [G] [T] C/ [P] [E] SA BPCE IARD - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02643
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02643 - N° Portalis 35
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