Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02649
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maitre [W] [M] C/ [Y] [C] Association [2] [3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02649
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7S N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02649
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 23/02649
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL NAUT C/ Madame [T] [D] [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON, Vice-P
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ca other ca_colmar n° 23/02649
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02649
GLQ/KG MINUTE N° 26/36 Copie exécutoire aux avocats Copie à [6] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02649
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 23/02649
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3CD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02649
TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 23/02649
RG : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01462 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [Y] [R]
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ca other ca_toulouse n° 23/02649
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/02649
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02649 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTA4 CGG/ACP Décision déférée du 08 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 12] (F 21/01468) M. PUJADE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 23/02649
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 23/02649
N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IK Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] Au fond du 04 octobre 2020 [P] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02649
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02649 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL6F NAC : 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02649
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IR DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02649
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02649
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00036 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02649
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02649
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/20933 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [W] [I] née le 21 Décembre 1966 [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02649
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02649
JP/ND Numéro 24/1968 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZC Affaire : [Z] [O] C/ E.P.I.C. OFFICE 64 DE L'HABITAT - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02649
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AH AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02649
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AK Ordonnance de référé (N° 23/00479) rendue le 23 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02649
CA Rouen, 1 août 2023, RG 23/02649
N° RG 23/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02649
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02649 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02649
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/02649
Référés Civils ORDONNANCE N°70/2023 N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIT M. [N] [I] C/ Mme [M] [D] divorcée [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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