Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02662
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 23/02662
N° RG 23/02662 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Joanna HENRI-LUYTON, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02662
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02662 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articl
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ca other ca_versailles n° 23/02662
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEF AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 par le pôle social
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ca other ca_toulouse n° 23/02662
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02662
19/09/2025 ARRÊT N° 25/249 N° RG 23/02662 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTD2 CGG/ACP Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (22/00072) D. ROSSI CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02662
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELM3 N° : 25/00359 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 02 Mars 1949 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant 12 rue du Bourbonnais - 41000 BLOIS représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, substitué par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02662
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Y3 N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VERRIER CM (RCS de [Localité 12] n° 532 704 822), dont le siège social est sis [Adresse 5]
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ca other ca_nimes n° 23/02662
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02662 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juin 2023 RG :F 21/00372 S.A. ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICES (ORANO DS) C/ [U]
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ca other ca_paris n° 23/02662
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2022 - tr
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ca other ca_pau n° 23/02662
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/02662
SF/RP Numéro 25/00824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/02662 N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2O Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [WB] [J] [BK] [A]
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02662
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/02662
N° RG 23/02662 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Joanna HENRI-LUYTON - la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02662
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02662
Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQN S.A. HLM NOALIS C/ [N] [H] Expéditions délivrées à : Me GONDER Me VERDIER FE délivrée à : Me GONDER Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02662
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWJ copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02662
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 23/02662
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/02662 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4N7 Copies le : 30/05/24 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Grosse le 30/05/24 ORDONNANCE D'INCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02662
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02662
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02662
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats:Madame Madame SOULIER Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ Débats en audience publique le : 15 Mars 2024 GROSSE : Le 10 Mai
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02662
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMP N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEURS Madame [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02662
CA Paris, 15 mars 2024, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02662
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN6F Minute : 24/00230 Monsieur [M] [W] Représentant : Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02662
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02662 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02662
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02662
N° RG 23/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JH Nom du ressortissant : [C] [L] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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