Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02683
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02683 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHP AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2023 par
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ca other ca_rennes n° 23/02683
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/02683
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXNE (Réf 1ère instance : 22/03617) M. [Y] [V] [W] C/ Société I.D-AL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02683
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 23/02683
Copie délivrée à la SELARL DEVEZE-PICHON Me Sandy TESTUD Me Francis TROMBERT Me Joséphine LAVIE Me Valentine CASSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ID JUGEMENT Le
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ca other ca_caen n° 23/02683
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 23/02683
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE du 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKAM Monsieur [T] [Y] Représenté par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.R.L. [Localité
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ca other ca_pau n° 23/02683
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02683
MF/EL Numéro 25/2946 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4E Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [T] [X] C/ [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02683
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 23/02683
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. AMPELOPSIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 312 149 024, d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 23/02683
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 23/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 23/02683 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG67 JUGEMENT n° DU 12 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [N] [F] [S] [C] C/ [I] [H] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Corine LANDREAU 1 CC
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ca other ca_orleans n° 23/02683
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02683
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SCP FROMONT BRIENS la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02683
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/02683
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses
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ca other ca_nimes n° 23/02683
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02683
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/04088 Monsieur [G] [U
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ca other ca_toulouse n° 23/02683
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02683
09/01/2025 ARRÊT N° 13/25 N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH2 NP/RL Décision déférée du 03 Avril 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00317) C.LOQUIN Organisme CAISSE MSA MIDI-PYRENEES NORD C/ [M] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02683
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 23/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02683 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02683
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02683
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magitsrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02683
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JANTKOWIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUHENIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02683 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQR5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 09 oc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02683
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 42 Rôle N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HU SCI LES FLOTS BLEUS C/ [Z] [S] S.C.I. LA PHOCEENNE Syndic. de copro. DE L'IMM. [Adresse 2] Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02683
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/ N° RG 23/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRC 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02683
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EM Ordonnance (N° 23/00251) rendue le 09 Mai 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de Li
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02683
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/02683
NH / LB Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [V] - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02683
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02683 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02683
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWR Décision déférée
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