Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02684
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/02684
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SARL EUROPE INVEST C/ Monsieur [W] [X], SAS SUCCESS MARKET ---------------------- N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKR ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------
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ca other ca_colmar n° 23/02684
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/02684
GLQ/CAS MINUTE N° 26/137 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscription a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02684
TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 23/02684
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02684 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIQY Pôle Civil section 3 Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02684
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02684
Minute n° : 25/01111 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY35 Affaire : [O] [P]-[L], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [A] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9],
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ca other ca_orleans n° 23/02684
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02684
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PM DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_amiens n° 23/02684
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/02684
ARRET N° S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE, NEGOCE, IMPORT, EXPORT 02 (LA NIE 02) C/ [M] S.A.S.U. CITY GLASS JC/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02684
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 23/02684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 23/02684 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5BR N° de minute : S.A.S. MILLIER c/ S.A.S. HELLO SYNDIC DEMANDERESSE S.A.S. MILLIER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI
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ca other ca_toulouse n° 23/02684
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/02684
14/05/2025 ARRÊT N° 25/194 N° RG 23/02684 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH6 MD - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 20/04314 S. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 23/02684
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/02684
AC/EL Numéro 25/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. MJPA C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02684
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/02684
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQ5 Minute : 24/02675 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca other ca_douai n° 23/02684
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/02684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EO Jugement (N° 2022002437) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02684
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/02684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/02684 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI6L NAC : 54G Syndic. de copro. SDC de la Résidence LUMENIA sise [Adresse 19] et [Adresse 14] à [Localité 15], représenté par son syndic, la société SERGIC ( SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02684
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02684
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOB3 Minute : 24/185 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02684
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02684
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02684 - N° Portalis
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