Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02701
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02701 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLK AFFAIRE : Association [Etablissement 1] C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02701
TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 23/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00066 N° RG 23/02701 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2EI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_versailles n° 23/02701
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02701 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLK AFFAIRE : Association HOPITAL [7] C/ [W] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02701
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le 23 Décembre 1951 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric WIZMANE, avocat au barr
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ca other ca_nancy n° 23/02701
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 23/02701
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJG3 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00075 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [P] [N] épouse de Mons
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ca other ca_poitiers n° 23/02701
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02701
ARRET N°281 N° RG 23/02701 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G52J S.A.R.L. 8&5 C/ [T] [I] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 23] S.A. SA GAN ASSURANCES S.A.S. IMMOBUDGET Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Co
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 23/02701
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01626 N° RG 23/02701 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQGY Section 2 CG Répu
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ca other ca_nimes n° 23/02701
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5L4 AB TJ DE [Localité 7] 31 mai 2023 RG:19/01012 SARL ADRESSES CONFIDENTIELLES C/ SCI AUZON SARL GROUPE FOCH
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02701
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02701
N° RG 23/02701 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4RA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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ca other ca_nancy n° 23/02701
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 23/02701
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJG3 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00075 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [S] [B] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02701
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/02701
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/04445 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02701 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WR6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02701
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02701
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02701
CF/CD Numéro 24/02664 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5I Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02701
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02701
Ordonnance n°130 R.G : N° RG 23/02701 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G52J S.A.R.L. 8&5 C/ [K] [K] NEE [S] S.A.S. IMMOBUDGET Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02701
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE COPIE délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02701
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02701
30/04/2024 ARRÊT N°223/2024 N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNF EV/IA Décision déférée du 04 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01074) X.PAVAGEAU S.A.S.U. O'ISTAMBUL KEBAB ANCIENNEMENT DENOMMEE DE LA BRASS ERIE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02701
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02701
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02701 - N° Portal
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